Rechtliche Hinweise und Allgemeine Geschäftsbedingungen
1. Mentions légales
Exploitant du site
Prepapolytech
Responsable : Vincent
Adresse : 1299, Suisse
E-mail : info@prepapolytech.ch
Hébergeur du site
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël
Site web : https://www.wix.com
Remarque
Le site Prepapolytech propose des services privés de préparation académique. Il n’est ni affilié, ni approuvé, ni commandité par l’EPFL (École Polytechnique Fédérale de Lausanne) ni par le réseau Polytech France.
2. Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Prepapolytech, notamment les stages, cours, accompagnements et services de préparation académique destinés en particulier aux étudiants préparant l’EPFL.
Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de l’inscription. À titre indicatif, le stage es proposés au tarif de 950 CHF. Les prix sont affichés en francs suisses (CHF).
Inscription et paiement
L’inscription est effectuée en ligne via le site Prepapolytech.
Annulation par le participant
En cas d’annulation plus de 7 jours calendaires avant le début du stage ou du cours, un remboursement intégral est accordé. En cas d’annulation 7 jours ou moins avant le début de la prestation, aucun remboursement n’est dû, sauf accord exceptionnel de Prepapolytech.
Annulation ou modification par Prepapolytech
Prepapolytech se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier une prestation en cas d’empêchement majeur, de nombre insuffisant de participants, de problème organisationnel ou de force majeure. En cas d’annulation du fait de Prepapolytech sans solution de remplacement acceptable, les montants déjà versés seront remboursés intégralement.
Retards, absences et non-participation
Toute absence, arrivée tardive ou non-participation du participant ne donne droit à aucun remboursement, sauf accord exprès de Prepapolytech.
Responsabilité
Prepapolytech s’engage à fournir les prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme. Les services proposés relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. En conséquence, Prepapolytech ne peut garantir la réussite à un examen, concours, admission ou évaluation, celle-ci dépendant également de facteurs extérieurs tels que l’assiduité, le travail personnel, les conditions d’examen et l’implication du participant. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’échec académique.
Force majeure
Prepapolytech ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une modification ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment maladie, accident, panne technique majeure, décision administrative, indisponibilité de locaux ou interruption des services de tiers. Dans un tel cas, Prepapolytech pourra proposer un report, une adaptation de la prestation ou, si nécessaire, un remboursement des sommes correspondant à la prestation non exécutée.
Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est au siège ou au domicile de l’exploitant du site, sous réserve des règles impératives applicables.
3. Politique de confidentialité
Données collectées
Dans le cadre de ses activités, Prepapolytech peut collecter les données suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations transmises via les formulaires de contact ou d’inscription, ainsi que toute autre donnée nécessaire à l’organisation des cours et stages.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
-
gérer les demandes de contact ;
-
traiter les inscriptions ;
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organiser les cours et stages ;
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communiquer avec les participants ;
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assurer le suivi administratif et pédagogique ;
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établir, si nécessaire, des confirmations, factures ou documents liés à la prestation ;
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améliorer les services et le fonctionnement du site.
Partage des données
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non autorisés. Elles peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de Prepapolytech, notamment l’hébergeur du site, les outils de formulaire, les services de paiement ou les outils de communication, dans la mesure nécessaire à l’exécution des services.
Hébergement et transferts
Le site est hébergé via Wix. Certaines données peuvent être stockées ou traitées sur des serveurs situés en Suisse, dans l’Espace économique européen, ou dans d’autres pays selon l’infrastructure technique de Wix et de ses sous-traitants.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec l’utilisateur, à l’exécution des prestations, au respect des obligations légales, ainsi qu’à la défense d’éventuels droits de Prepapolytech.
Droits des personnes concernées
Conformément au droit applicable, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur suppression dans les limites légales, ainsi que toute information sur leur traitement. Les demandes peuvent être adressées à info@prepapolytech.ch.
Cookies et outils techniques
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires à des fins de fonctionnement, de sécurité, de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. Lorsque cela est requis, les préférences de l’utilisateur peuvent être recueillies via les outils prévus à cet effet sur le site.
4. Conditions générales d’utilisation (CGU)
Accès au site
Le site Prepapolytech est accessible aux utilisateurs sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de l’exploitant.
Utilisation du contenu
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux présentes conditions, et dans le respect des droits de Prepapolytech et des tiers. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de nuire au bon fonctionnement du site est interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site ainsi que tous les supports de cours, fiches, exercices, vidéos, textes, documents et éléments pédagogiques fournis par Prepapolytech sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de les copier, reproduire, diffuser, partager, revendre, publier ou exploiter, en tout ou partie, en dehors d’un usage strictement personnel.
Comportement des participants
Tout comportement irrespectueux, perturbateur, injurieux ou inapproprié envers les enseignants, intervenants, accompagnants ou autres participants pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
Limitation de responsabilité
Prepapolytech s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus publiés. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Non-affiliation
Prepapolytech est un organisme privé de coaching et de préparation académique. Le site et les services proposés ne sont ni affiliés, ni approuvés, ni commandités par l’EPFL ou par le réseau Polytech France.
Modification des conditions
Prepapolytech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, CGV, CGU et politique de confidentialité. La version publiée sur le site est celle qui fait foi à la date de consultation.